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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

Nous vous engageons à lire attentivement les dispositions suivantes. Elles constituent un contrat établissant nos conditions de vente. Toute commande réalisée sur notre site seveneant-musique.com  implique l'adhésion expresse et sans réserve des présentes conditions ainsi que les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par internet d'articles proposés à partir de notre site www.seveneant-musique.com.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente.
Prix et TVA
1. - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, SEVENEANT MUSIQUE contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et l'informera de la facturation aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande sans pénalité.

2.- Ces prix s'entendent frais de transport inclus à partir de 130 € TTC d'achat pour la France Métropolitaine.
Un forfait transport de 8.00 € T TC sera appliqué pour tout achat inférieur à 130€ TTC.
Une facture détaillée sera jointe à votre colis. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.

3.- Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement sous réserve de disponibilité à cette date.

4. - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SEVENEANT MUSIQUE jusqu'au complet encaissement du prix.

5. - En cas de modification du taux de TVA français, il sera répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Commandes
Pour passer commande sur le site www.seveneant-musique.com, vous devez être âgé de plus de 18 ans.
Vous pouvez également commander directement dans notre magasin par téléphone au 02.97.23.41.26 du lundi au samedi de 09h30 à 12h30 et de 14h à 19h (sauf lundi matin).

Livraison
1. Disponibilité
Nos produits sont livrés en moyenne sous sept jours (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock ou de commande chez nos fournisseurs, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin d'être informé du délai de livraison de sa commande.
La signalétique de couleur liée à la disponibilité des articles est uniquement à caractère informatif. Elle ne représente en aucun cas une obligation de livraison du produit en cas de rupture de stock.
Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate (remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de la commande).

2. Modes de transport
Les produits achetés sur notre site ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et la Corse.
Ils vous seront livrés à l'adresse que vous avez indiqué sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents articles commandés, SEVENEANT MUSIQUE choisi pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise.
Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port en dessous d'un certain seuil de commande.
La participation aux frais d'envoi et d'emballage est indiquée avant la validation de la commande.

3. Procédure à la livraison
La livraison est considérée effectuée par SEVENEANT MUSIQUE lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par la transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve de transport et de délivrance.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison ( retard, avaries, pertes totales ou partielles)
Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du et ou des articles par lettre recommandée avec accusé reception et transmettre une copie de ce courrier à SEVENEANT MUSIQUE - 1 rue J.Louis Kergaravat -56110 GOURIN.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés qui suivent la reception, à la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, coupon de garantie, drivers, notices...)
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

4. Rétractation
Nous vous accordons un délai de retractation de sept jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la reception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

5. Les retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par mail au service client contact@seveneant-musique.com
Veuillez indiquer la raison du retour en détail et mentionner votre nom, prénom, numéro de commande ou facture, numéro de téléphone. SEVENEANT MUSIQUE vous communiquera alors un code de retour à noter impérativement sur un double de votre facture à joindre au produit. Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et receptionné par SEVENEANT MUSIQUE.
Paiement
Le site seveneant.com vous permet de régler directement en ligne votre commande par paiement sécurisé SSL par Carte Bancaire auprès du « Paiement-CIC ».

Pour le paiement sécurisé SSL par Carte Bancaire : Il suffit d’être porteur d’une Carte Bancaire de type : Carte Bleue, Carte Visa, Carte MasterCard. Le règlement de vos achats avec « Paiement-CIC » n’entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, les données échangées sont cryptées lors des transactions.

Votre commande ne sera effective que lorsque nous aurons reçu l’accord du réseau central des Cartes Bancaires. En cas de refus de celui-ci, SEVENEANT MUSIQUE se réserve le droit d’annuler votre commande.
Pour toute question concernant les modes de paiement, contactez nous au : 02.97.23.41.26 ou par email en utilisant le formulaire en page "Contact".

Assurance et lutte contre la fraude

SEVENEANT MUSIQUE travaille avec FIA-NET pour lutter contre la fraude sur Internet. FIA-NET est un tiers de confiance pour le commerce électronique. Les services FIA-NET ne sont pas une garantie d'assurance qui vous permettrait d'être remboursé en cas de litige non résolu, faillite ou dépôt de bilan du site... FIA-NET vous fournit les informations les plus récentes possibles sur la qualités des sites : c'est pourquoi il est primordial de consulter les notes d'un site avant d'acheter, mais ces dernières ne peuvent être une garantie absolue du bon déroulement de votre achat. Les informations de commandes sont soumises à FIA-NET pour analyse, mais ces informations ne serviront en aucun cas à des fins commerciales. Si vous souhaitez en savoir plus sur FIA-NET, vous pouvez visiter leur site internet : www.fia-net.com

Sceau de confiance

SEVENEANT MUSIQUE a reçu le sceau de confiance FIA-NET :
Voir le certificat délivré par FIA-NET


Qu'est-ce que le sceau de confiance FIA-NET ?

Le logo FIA-NET est un sceau de transparence qui vous fait bénéficier d'un certain nombre de services de suivi et d'assistance lorsque vous achetez sur des sites détenteurs de ce sceau. Son but est de vous aider à distinguer les marchands du web auxquels vous pouvez faire confiance, notamment en affichant leurs performances, obtenues par notation de leurs clients. Lorsque vous faites vos courses sur un site FIA-NET, vous bénéficiez automatiquement et gratuitement de ces services : ce sont les sites de e-commerce qui paient pour se soumettre aux analyses de FIA-NET et prouver à leurs clients le sérieux de leurs prestations.

Des marchands identifiés et sécurisés :

Tous les sites FIA-NET bénéficient d’un contrat auprès de nos services, au sein duquel ils s’engagent à nous déclarer leur identité et à mettre à la disposition de FIA-NET un « contact privilégié » pour s’occuper des demandes provenant d’internautes et envoyées par FIA-NET : les sites FIA-NET s’engagent au minimum à mettre en place un service clientèle qui gèrera de façon privilégiée les demandes faites par des internautes ayant fait confiance à FIA-NET. Ces sites s’engagent également sur la sécurisation de leurs paiements en remplissant un audit déclaratif au moment de leur souscription à nos services. Quand vous achetez sur un site FIA-NET, vous êtes donc certain d’avoir affaire à un réel professionnel de la vente en ligne.
Garanties
L 'ensemble de nos instruments sont garantis dans le cadre d'une utilisation normale, deux ans pièces et main d'oeuvre à l'exception des tubes électroniques et des hauts parleurs qui sont garantis trois mois. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après - vente, pour tout problème ou toute panne sur le produit, vous pouvez vous adresser à sav@seveneant-musique.com ou au 02.97.23.41.26 Les garanties ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit - les pannes liées au accessoires (câbles d'alimentation...) - les défauts et leurs conséquences liés à l'intervention d'un réparateur non agréé par nous même. - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. - Les mécaniques et les barres de ton des instruments à cordes - Les dommages survenus aux revêtements de surface - les piles, batteries rechargeables et les crossfaders
Protection de votre vie privée
SEVENEANT MUSIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande dans le respect des lois applicables.
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Le traitement automatisé des informations nominatives utilisées par le site seveneant.com a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions légales et communautaires sous le numéro 1339646
Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux compétents du lieu du siège social de SEVENEANT MUSIQUE
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